La conscience environnementale gagne la France !
La Convention Citoyenne pour le Climat a réuni expérience démocratique inédite en France, a fait partie des réponses du Président de la République aux mouvements sociaux de décembre 2018. Cette convention a réunie cent cinquante personnes, toutes tirées au sort qui ont défini 149 propositions permettant de baisser de 40% le taux d’émission de gaz à effet de serre d’ici 2030. Le Président a souhaité aller au bout de ce contrat en reprenant au moins 146 des propositions. Certaines mesures ont été mises en place à travers le plan de relance, d’autres ont été inscrites dans la loi mobilité durable, et une quarantaine d’entres elles vont être matérialisées dans le projet de loi Climat et Résilience. Ce projet de loi dont l’examen a débuté mi-mars est, en effet, la traduction d’une très large partie des propositions des 150 citoyens tirés au sort de la Convention citoyenne pour le climat. La plupart des autres mesures ont déjà été mises en place par le Gouvernement.
Au terme de 100 heures de débat en commission et de 110 heures de débat en hémicycle, l’Assemblée nationale a conclu l’examen du projet de loi Climat et Résilience, dont le vote solennel de ce mardi 4 mai a entériné l’adoption.
Ce texte de loi est le fruit d’un travail collaboratif impressionnant : en effet, plus de 13 000 amendements ont été déposés puis débattus en commission et dans l’hémicycle. Ainsi, plus de 1000 amendements ont été adoptés, dont environ 15% proposés par les oppositions. Les échanges entre les parlementaires, les équipes ministérielles, les citoyens de la Convention Citoyenne pour le Climat et les experts ont été très prolifiques et ont permis l’adoption d’un texte ambitieux, qui répond à l’urgence environnementale tout en évitant l’émergence d’une écologie punitive et l’apparition de conséquences sociales et économiques trop importantes. Cette loi est donc l’aboutissement d’une politique environnementale qui se veut à la hauteur de l’urgence mais qui se fonde sur l’acceptabilité et la soutenabilité économique pour les citoyens français : je soutiens une écologie positive, dont ce texte est le désormais le symbole.
Mise en place d’un carbone-score, interdiction de vente de véhicules polluants dès 2030, rénovation des passoires thermiques, création de zones à faibles émissions dans les villes, réduction de l’offre aérienne lorsqu’une alternative ferroviaire existe, diminution significative de l’artificialisation des sols, amélioration de la qualité des repas dans les cantines, création d’un délit d’écocide… Cette loi est très riche et engendre des avancées exceptionnelles. Au terme d’un processus de discussion animé, je suis ravi d’annoncer qu’un certain consensus a été atteint. Ainsi, chacun des acteurs ayant travaillé à l’élaboration et au peaufinage de cette loi ont recherché l’équilibre et le consensus, par le biais d’un travail en profondeur et de l’évaluation des conséquences de chaque mesure pour les acteurs concernés.
En définitive, cette loi Climat et Résilience propose des mesures fortes et ambitieuses, complétant les nombreuses lois environnementales adoptées depuis 2017 (Energie-Climat, EGALIM, ELAN, LOM, AGEC) et concluant l’utilisation fructueuse d’un tout nouveau dispositif citoyen souhaité par le Président de la République, la Convention Citoyenne pour le Climat. J’ai voté OUI, pour une politique écologique ambitieuse et tout à la fois acceptable !
