La lutte contre la maltraitance animale : une avancée sociétale majeure

Dès le début de mon mandat, j’ai fait le choix de placer la lutte contre la maltraitance animale au centre de mes priorités de parlementaire. Grâce à mes collègues députés, et à l’action gouvernementale, nous avons pu inscrire dans notre droit, des avancées majeures et faire avancer la cause animale en France. Nous ne nous sommes pas résolus à seulement constater la maltraitance que nos animaux domestiques et sauvages subissent, nous avons agi concrètement pour améliorer et considérer la vie animale à sa juste valeur.

Ces objectifs étaient au cœur de la stratégie du Gouvernement depuis le début du quinquennat. Pour y parvenir, plusieurs plans nationaux ont été mis en place :

·       Le plan gouvernemental pour la protection et l'amélioration du bien-être animal.

Ainsi, depuis le 1^er janvier de cette année, le broyage et gazage des poussins mâles dans les élevages sont interdits. Ces pratiques non éthique et contraire au bien-être de l’animal consistaient à tuer immédiatement après l’éclosion les poussins mâles. Dans cette même perspective, la castration à vif des porcelets est également interdite depuis janvier 2022. Ces mesures complètent le plan d’investissement massif de 115 millions d’euros annoncé dans les abattoirs afin de moderniser le réseau par exemple ; ou l’équipement de vidéosurveillance, qui avait été prévu dans le cadre de la loi EGALIM de 2018.

·       Le plan de lutte contre l'abandon des animaux de compagnie.

Initiée par le Gouvernement en décembre 2020 – et renforcé à l’été 2021 – les mots d’ordre de cette stratégie sont : sensibiliser le grand public, accompagner les associations concernées par la défense des animaux, sanctionner plus fermement les actes de maltraitance.

Pour concrétiser les objectifs de cette stratégie, nous avons dû modifier la loi. C’est ce que nous avons fait le 30 novembre 2021 lors de l’adoption définitive de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.

Lors de nos travaux en commission des affaires économiques dont je fais partie, nous avons établi un constat sans appel, partagé par les Français : 2/3 d’entre eux souscrivent à une amélioration de la condition animale.[1] Rappelons aussi que la France est le pays d’Europe détenant le triste record d’abandons d’animaux domestiques.[2] Ajoutons que 73% de nos compatriotes sont favorables à ce que les pouvoirs publics accompagnent les professionnels du cirque vers des représentations sans animaux sauvages.[3]

C’est en ayant pleinement conscience ce ces chiffres, que nous avons voté cette loi afin d’améliorer les conditions de vie de tous les animaux. Voici quelques exemples des mesures issus de nos travaux en commission des affaires économiques, votées dans l’hémicycle et soutenues par le Gouvernement :

·       Nous avons ratifié la volonté de créer un certificat de sensibilisation pour l’acquisition d’un animal de compagnie.

En effet, nous avons voulu responsabiliser les acheteurs en amont de leur achat. D’ailleurs ce n’est pas qu’un achat, l’espérance de vie moyenne d’un chien est de 11 ans, 16 pour un chat. Il est donc indispensable que les futurs acquéreurs soient sensibilisés et responsabilisés pour prévenir l’abandon de l’animal ou de mauvais traitements. Nous avons obtenu que, dès 2024, la vente d’un chien ou d’un chat en animalerie soit interdite. Ainsi les animaleries ne pourront plus exposer les animaux en vitrine. En revanche, les chiens et les chats abandonnés en partenariat avec les refuges pourront être présentés à l’adoption dans les animaleries.

·       Nous avons renforcé les sanctions.

Nous choisissons de porter la peine de prison à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende pour des actes de maltraitance ayant entrainé la mort de l’animal. De plus, il est désormais possible pour les tribunaux d’interdire à titre définitif ou non, la détention d’un animal à un individu connu pour des faits de violence contre eux. L’abandon, lui, sera puni d’un délit passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

·       Nous avons interdit le spectacle d’animaux sauvages et leur détention dans les cirques itinérants d’ici 2028.

Le spectacle en présence de cétacés (dauphin et/ou orque) sera par exemple interdit à partir de 2026. Sur l’ensemble du territoire, ce sont 850 animaux de cirque, 21 dauphins, et 4 orques qui seront concernés.

·       Nous avons interdit l’élevage de visons.

Enfin, il sera interdit de poursuivre toute activité d’élevage de visons d’Amérique destinée à la production de fourrure. Cet élevage ne respecte pas les conditions nécessaires pour l’épanouissement biologique de cette espèce. En effet, il s’agit d’animaux élevés en cage dans des conditions sanitaires qui rendent impossible le maintien de cette activité.

Le Gouvernement et la majorité présidentielle se sont donc mobilisés tout au long du quinquennat pour lutter contre la maltraitance animale à travers des actions concrètes. Et c’est une grande satisfaction de voir que ma mobilisation et celle de mes collègues ont porté leurs fruits. En effet, l’adoption de cette proposition de loi visant à donner de nouveaux droits aux animaux, d’étendre et de durcir les peines, d’interdire l’élevage ne respectant pas le droit des animaux, est un succès. L’ensemble de ces mesures primordiales contribueront à la modification profonde de nos comportements dans une société plus respectueuse du bien-être animal.

Liens utiles :

Site du Gouvernement relatant les avancées contre la maltraitance animale : https://www.gouvernement.fr/actualite/lutte-contre-la-maltraitance-animale-une-etape-de-franchie

Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes : https://www.vie-publique.fr/loi/278249-loi-2021-lutte-contre-la-maltraitance-animale