Une semaine de contrôle, qu’est-ce que c’est ?
L’article 24 de la Constitution de la V ème République française se tient en ces termes : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques ».
Mais dans les faits, comment notre Parlement effectue ce travail de contrôle et d’évaluation ?
Le Bureau, est la plus haute autorité collégiale de l’Assemblée nationale. Il se réunit au moins une fois par mois pour fixer l’ordre du jour, avec la réserve des deux semaines prioritaires dévolues au gouvernement. La répartition du calendrier parlementaire est encadrée par l’article 48 de la Constitution. Aussi, le même article dispose que « une séance par semaine est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement ». Cette semaine consacrée au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques est appelée semaine de contrôle.
Ainsi, plusieurs moyens sont mis à disposition des députés : questions orales sans débat, organisation de débats autour de thèmes spécifiques, séances de questions groupées à un Ministre, tables rondes d’experts, auditions des ministres… En outre, chaque groupe politique a la possibilité de débattre sur les sujets qu’il choisit. Ces échanges permettent d’interroger le gouvernement sur des problématiques publiques diverses.
Ces derniers mois, j’ai participé activement aux semaines de contrôle sur le thème de la protection de la jeunesse dans le contexte de crise sanitaire.
En ma qualité de représentant de la Nation, je continuerai à porter dans l’hémicycle vos préoccupations et vos questionnements.
